L'ORGANISATION DE LA VIE DES ENFANTS
ENTRE LES PARENTS SEPARES
L'autorité parentale et leurs titulaires
En droit, la question de l'organisation de la vie des enfants s'appréhende au travers de la notion d'autorité parentale.
L'autorité parentale, dont sont titulaires chacun des parents sauf décision de justice contraire, se décompose en une série de droits et de devoirs sur l'enfant mineur, étant précisé que l'autorité parentale disparait au jour de la majorité de l'enfant ou de son émancipation.
S'agissant des devoirs, l'auorité parentale fait naître le devoir de prendre soin de l'enfant et d'associer ce dernier, en fonction de son âge et de son discernement, aux décisions le concernant.
S'agissant des droits, ils visent à garantir le maintien des liens avec l'enfant et le titulaire de l'autorité parentale.
L'exercice de l'autorité parentale
Les droits découlant de l'autorité parentale différent selon que le parent en est seulement titulaire, ou qu'il en a également l'exercice.
Lorsque le détenteur de l'autorité parentale en a l'exercice, ses droits sont les plus grands, et il a le droit de participer à la prise des décisions concernant l'enfant.
C'est l'hypothèse de loin la plus commune puisque même en cas de séparation des parents, le code civil l'autorité parentale est exercée en commun.
Les parents, qu'ils soient en couple ou séparés, que la résidence soit fixée chez l'un ou chez l'autre, doivent chacun participer à la prise de décision.
L'exercice exclusif de l'autorité parentale
Seule une décision de justice permet, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, de voir l'autorité parentale exercée uniquement par un seul parent.
Il s'agit d'une décision exceptionnelle.
Une demande de ce chef devra donc être particulièrement bien justifiée pour être accueillie.
Le parent privé de l'exercice de son autorité parentale, en reste titulaire, mais est privé de son droit de participer aux décisions concernant l'enfant.
Il conserve en revanche ses droits d'être informé des décisions prises et de maintenir des liens privilégiés avec l'enfant.
<Les modalités d'exercice de l'autorité parentale
En cas de séparation des parents, se pose nécessairement la question de l'organisation de la vie de l'enfant entre les parents, ou autrement dit, de l'exercice de l'autorité parentale.
Faire naître une décision de justice pour trancher les litiges sur ces questions, ou pour homologuer les accords formalisés aux thermes d'une convention, est toujours opportune, même lorsque les parents parviennent à s'entendre en bonne intelligence concernant leur enfant.
En effet, d'une part, les décisions de justice enterinneront les modes de gardes mis en place par les parents et d'autre part, elles ne s'appliquent toujours que "sauf meilleur accord", ce qui laisse une certaine souplesse aux parents.
Les parents pourront donc toujours se référer à cette décision, ce qui peut permettre de désamorcer les éventuels conflits ultérieurs.
Les décisions justice et les convention de divorce ayant trait aux modalités d'exercice de l'autorité parentale peuvent toujours être modifiée dans le cadre d'une nouvelle décision de justice.
En matière d'exercice de l'autorité parentale, de nombreuses questions peuvent être abordées telles que :
la fixation de la résidence chez l'un ou l'autre parent,
la mise en oeuvre d'une résidence alternée,
la fixation pour l'autre parent d'un droit de visite et d'hébergement,
la fixation pour l'autre parent d'un droit de visite simple ou médiatisé, (c'est à dire en présence et sous contrôle d'une association)
les mesures d'instructions telles que des enquêtes sociales ou des expertises,
la fixation d'une pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants,
la mise en place d'une mesure d'accompagnement protégé (dans le cas où la situation justifie la présence d'une personne neutre durant les trajets effectués pour la remise des enfants),
l'interdiction de sortie du territoire sans l'autorisation des deux parents,
les demandes tendant à trancher un différend entre les parents sur une décision ayant trait à la vie de l'enfant.